Avocat en droit civil à Pontoise, proche de Persan
Suite à l'obtention de son Master I puis son Master II de droit privé général à l'Université de Cergy-Pontoise, Maître Ferreira Batista a prêté serment en novembre 2016. Inscrite en tant qu' avocate au barreau du Val-d'Oise, à Pontoise , elle exerce depuis lors seule au sein de son cabinet.
Avocat lors de rupture de contrat à Pontoise
Maître Ferreira Batista a fait du droit privé et plus spécifiquement du droit civil son domaine de prédilection. Elle est souvent sollicitée par ses clients lors des ruptures de contrat, que ce soit la rupture d'un contrat de travail ou autre.
En effet, les circonstances de la rupture peuvent parfois être source de litiges entre les parties. Il est par exemple assez fréquent qu'un salarié estime être victime d'un licenciement abusif et souhaite remettre en question la rupture de son contrat de travail.
Maître Ferreira Batista conseille ses clients dès que des négociations sont envisagées dans le cadre d'une éventuelle rupture de contrat, mais elle est aussi compétente pour représenter et défendre devant les tribunaux les intérêts de ses clients.
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Avocat lors de rupture de pourparlers à Pontoise
Le droit civil regroupe de nombreuses matières telles que le droit du travail, le droit des personnes, le droit des assurances ou encore le droit des obligations.
L'obligation constitue le lien juridique entre un débiteur tenu envers son créancier d'exécuter une prestation. La source de ces obligations est le contrat conclu entre les deux parties.
Dans le cadre de la conclusion d'un contrat, les parties peuvent initier une phase de négociation leur permettant d'aboutir à un accord. Cette phase se nomme les pourparlers. Il est fortement conseillé de se faire assister d'un avocat lors des pourparlers afin de protéger au mieux ses intérêts et que le contrat soit équilibré. Les pourparlers n'engagent pas les parties. Il est donc possible d'y mettre un terme afin d'engager des négociations avec un autre partenaire. La rupture des pourparlers peut, dans certaines circonstances (l'abus de droit) donner lieu à une indemnisation.
À titre d'exemple, la rupture fautive peut être caractérisée si elle fait suite à des pourparlers longs, complexes et très avancés ou encore si l'auteur de la rupture n'a pas de motifs sérieux et a fait preuve de mauvaise foi. Les frais engagés lors des négociations peuvent donner lieu à des remboursements.
Avocat en droit des contrats à Pontoise
Le droit des contrats regroupe à la fois le droit des obligations que nous avons évoqué, mais aussi le droit de la responsabilité civile et le droit de la responsabilité contractuelle. Maître Ferreira Batista vous accompagne dans vos démarches si vous souhaitez remettre en cause la responsabilité civile ou contractuelle d'un de vos partenaires ou si la vôtre est engagée dans un litige.
La responsabilité contractuelle peut être engagée lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations prévues dans le contrat. La responsabilité civile délictuelle se distingue en ce qu'elle n'est pas liée à l'existence d'un contrat. En effet, l'article 1240 du code civil la définit comme "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
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